Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 62
Le mercredi 24 octobre 2001
13 h 30
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Biron, Bolduc, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Beaudoin, Biron, Bolduc, Callbeck, Carstairs, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, Day, De Bané, Di Nino, Doody, Fairbairn, Finestone, Finnerty, Fitzpatrick, Forrestall, Fraser, Gauthier, Gill, Grafstein, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Pearson, Pépin, Phalen, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Watt, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
Hommage est rendu à l'honorable Léonce Mercier, qui pris sa retraite du Sénat le 11 août 2001.
AFFAIRES COURANTES
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Sparrow,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le jeudi 25 octobre 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Grafstein dépose sur le Bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la dixième session annuelle de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE PA), tenue à Paris (France) du 6 au 10 juillet 2001. —Document parlementaire no 1/37-529.
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Sixième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Commission de l'économie et de la sécurité de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenues à Washington et Boston (États-Unis) du 11 au 15 juin 2001.—Document parlementaire no 1/37-530.
Septième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue en Allemagne, du 25 au 29 juin 2001.—Document parlementaire no 1/37-531.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.
L'honorable sénateur Cordy propose, appuyée par l'honorable sénateur LaPierre, que le projet de loi soit lu la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
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Ordonné : Que tous les articles qui restent à l'ordre du jour soient différés à la prochaine séance.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapport du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur le statut de l'artiste, L.C. 1992, ch. 33, art 61.—Document parlementaire no 1/37-525.
Rapports du Conseil canadien des relations industrielles pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-526.
Rapports du ministère des Transports pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire no 1/37-527.
Notification concernant le Règlement modifiant le règlement sur les droits des armes à feu (JUS 603034), conformément à la Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39, par. 119(4).—Document parlementaire no 1/37-528.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Cordy,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 40 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité mixte permanent des langues officielles
Le nom de l'honorable sénateur Bolduc substitué à celui de l'honorable sénateur Rivest (23 octobre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Le nom de l'honorable sénateur Léger substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (23 octobre).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
Le nom de l'honorable sénateur Hervieux-Payette substitué à celui de l'honorable sénateur Kenny (23 octobre).
Comité spécial sénatorial sur la teneur du projet de loi C-36
Le nom de l'honorable sénateur Furey substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (23 octobre).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (24 octobre).